Fonds pour Travaux

Voir la documentation détaillée du patch 9.3.3 pour un rappel sur :

 

Voir la documentation détaillée du patch 9.3.7 sur un rappel sur la Gestion des intérêts perçus sur le compte fonds pour travaux

 

Prise en compte de la Reprise des soldes pour alimenter le compte bancaire FT

Rappel : L’utilitaire d’alimentation du compte bancaire centralisant les fonds versés dans le cadre des fonds travaux, tient désormais compte du cas des reprises de soldes (code traitement RS).

Dorénavant, dans l’ensemble des calculs, le programme intègre en plus des traitements de type OB, le type RS dès lors que ces écritures sont elles aussi porteuses du code analytique OBFT.

 

Un seul ordre bancaire généré si appel CC + FT

Si vous avez opté pour une validation commune CC plus FT, le programme en question, ne génèrera plus désormais qu’ 1 seul ordre bancaire global (et non plus 2 comme actuellement).

Attention:

Si vous avez validé dans un même traitement un appel CC et un appel FT (ce qui est le cas général) :

  • En cas d’annulation, vous devrez procéder de la même manière (annulation du CC et du FT lié) pour annuler complétement l’ordre bancaire.
  • Si vous décidiez de n’annuler que l’appel FT, l’ordre bancaire global ne serait  pas modifié.

 

Prise en compte dans SIMUFT des appels mobilisés à venir

Il est maintenant possible de connaître la quote-part réelle mobilisable par lot même si tous les appels d'une précédente campagne travaux n'ont pas été validés.
Le montant de la quote-part par lot renseignée dans l’écran (FT disponible) tient maintenant compte de l’ensemble de tous les appels travaux avec mobilisation restant à effectuer.

 

Prise en compte de la validation pour les autres types d’appel dans le Menu appels travaux

Seul le calcul était autorisé à ce jour.

 

Prise en compte de la comptabilisation par lot lors de la mobilisation de fonds travaux

Le programme de calcul, lors d’une mobilisation des fonds travaux tient désormais compte du cas où vous comptabiliseriez les appels par lot (paramètre cpta =  L) et non par copropriétaire (paramètre cpta =  C - cas général déjà fonctionnel).

Et à ce jour uniquement dans le cas où le paramètre choix_mobi = 1 (cas général).

 

Type

Code

Valeur

Commentaire

abBtyap0s1

choix_mobi

1

Choix du type de mobilisation : 1 - Mobilisation avec mouvements comptables sur CPTA)
syAvali0t1

cpta

 C

Regroupement écriture comptable adf & regul sur compte 410, une écriture par

  C= copropriétaire, G= groupe de lot, L = par lot,                           

  C= copropriétaire et par prélèvement (si appel TRIM et PRLV mens => 3 écritures)

ATTENTION : Option L INTERDITE si génération d’écritures de TVA

ATTENTION : Option C & c non compatibles avec les Tiers-payeurs